Toutes les commandes effectuées sur le site store.artecorpus.fr (ci-après dénommé 'Le Store'), édité par la société ARTE CORPUS, SARL au capital social de et dont le Siège Social se situe au 3,rue de la Fraternité 83000 TOULON, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 431 686 559 000 37, sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les 'CGV') régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par le Store et depuis le Store.
ARTE CORPUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Store.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Store à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Store implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Le Client déclare être une personne physique majeure, ayant la capacité juridique ou étant titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Store. Lors de l’enregistrement de ses informations personnelles dans la rubrique 'MON COMPTE', le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur des coordonnées, ARTE CORPUS ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. ARTE CORPUS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Store au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fait l’objet d’une présentation qui, outre la photographie, contient : le prix, la photographie, les tailles, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences entre un produit et sa photographie peuvent exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran du Client.
Les offres de Produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande par le Client, ARTE CORPUS s’engage à l’en informer dans les 8 jours et à indiquer au Client le délai d’attente pour la réception du Produit commandé. Si le Client le désire, il pourra demander l’annulation de la commande (remboursement dans un délai de 30 jours) en contactant le Service Après Vente par mail.
Afin de passer commande, l' Internaute peut sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter dans son panier sans pour autant devoir s'identifier. Lorsque sa commande est complète, il peut accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant son panier, l' Internaute a la possibilité de vérifier la quantité, les caractèristiques des Produits qu’il a choisi, leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. A cette étape, il est possible de supprimer un ou plusieurs produits de son panier.
Dès lors que l'Internaute est connecté ou après qu’il ait procédé à son inscription via un formulaire, le Client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis à choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par ARTE CORPUS et procéde au paiement des Produits dans les conditions de l’article 5.
Lorsqu'il a validé son mode de paiement sur le Store et que ce dernier est effectif, un récapitulatif de la commande, reprenant toutes les informations relatives à la commande est adressé au Client par email lui confirmant ainsi la dite commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par ARTE CORPUS.
Les produits sont fournis au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande par ARTE CORPUS. Les prix des produits sont exprimés TTC en Euros et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
L’internaute peut effectuer le règlement de sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) et virement Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et du lieu de livraison. Vous pouvez les consulter avant validation de la commande.
Les commandes sont livrées par La Poste. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés après validation du réglement.
En cas de retard de livraison par le transporteur, l’utilisateur ne peut demander à Arte Corpus SARL des dommages ou intérêts.
L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de sa commande à réception de celle-ci.
Tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.
Les frais de port offerts, à partir d'un certain montant indiqué sur le site, sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Conformément à la législation, vous pouvez exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande.
Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à vos frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouvert, étiquettes et accessoires compris) accompagnés d'une photocopie de la facture d'achat à l’adresse suivante : Arte Corpus 3, rue de la Fraternité 83000 TOULON
Les produits retournés incomplets, abîmés, malodorants ou tâchés ne seront pas repris.
- Vous retournez l'intégralité de votre commande : vous serez remboursé du montant total de votre commande (frais de port inclus)
- Vous retournez une partie de votre commande : vous serez remboursé du montant des articles retournés (et non des frais de port).
Aucun échange ne sera effectué.
Les retours ou échanges de commandes e-commerce ne sont pas possibles dans une de nos boutiques.
Au-délà du délai légal de rétractation de 7 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner une partie de votre commande.
Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d'origine, ne pas avoir été entamés ou ne pas avoir servi. Arte Corpus se réservera le droit d'apprécier si le retour est bien conforme à ces critères ou non.
Vous devrez renvoyer les articles à vos frais et pourrez demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés.
Aucun échange ne sera effectué.
Pour toute erreur de préparation ou articles défectueux, merci de contacter notre service client au 0494415345 ou via le formulaire de contact.
Lorsque vous nous retournez la marchandise, n'oubliez pas de mentionner les raisons pour lesquelles vous considérez la marchandise défectueuse, endommagée ou non conforme à la description figurant sur notre site.
Sauf cas explicite, les actions marketing proposées par Arte Corpus ne sont pas cumulables. C'est à dire que vous ne pouvez pas, par exemple, appliquer un code réduction sur un panier contenant un produit en promotion.
Toutes les actions marketing sont limitées dans le temps. Passé cette date limite, les réductions éventuelles ne seront plus appliquées.
Les promotions sur les produits sont valables pour les produits en stock.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de réclamation, le Client peut s’adresser directement à ARTE CORPUS SARL par priorité afin d'obtenir une solution amiable.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations vous concernant conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
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